- IRRESPONSABILITÉ
- n. f.
Qualité de celui qui est irresponsable. L’irresponsabilité du chef de l’état.
L'Academie francaise. 1935.
L'Academie francaise. 1935.
irresponsabilité — [ irɛspɔ̃sabilite ] n. f. • 1790; de irresponsable ♦ Qualité d une personne irresponsable, absence de responsabilité (légale ou morale). Plaider l irresponsabilité de l accusé. ♢ Dr. L irresponsabilité du chef de l État. L irresponsabilité… … Encyclopédie Universelle
irresponsabilité — (i rrè spon sa bi li té) s. f. Qualité de ce qui est irresponsable. Dans les gouvernements parlementaires, doctrine, loi qui ôte toute responsabilité au souverain et la reporte tout entière sur ses ministres. L irresponsabilité royale … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Irresponsabilité du Chef de l'Etat — Droit constitutionnel: privilège en vertu duquel le Chef de l Etat échappe à tout contrôle juridictionnel ou parlementaire pour les actes accomplis dans l exercice de ses fonctions, sauf cas prévus par la Constitution … Lexique de Termes Juridiques
Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour… … Wikipédia en Français
Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental — La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, présentée par la ministre française de la justice Rachida Dati du gouvernement François Fillon (UMP),… … Wikipédia en Français
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